{"title-block":{"case-number":"2000-02-11/33","document-number":"2000035298","full-title-fr":"11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).","modifies":["1994035722"],"page-number":11385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/12_1.pdf#Page58","publication-date":[2000,4,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,9,1],""]],"title-date":[2000,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/11/2000035298/justel"}