{"title-block":{"case-number":"2000-03-03/32","document-number":"2000035275","full-title-fr":"3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la teneur en éléments nutritionnels et l'enregistrement des données nécessaires relatives à la charge de production communale et régionale en exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais <Intitulé remplacé par AGF 2005-04-29/37, art. 1, 006;  En vigueur :  03-07-2005>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2000 et mise à jour au 23-06-2005)","modifies":[],"page-number":10011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/30_1.pdf#Page61","publication-date":[2000,3,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant la teneur en éléments nutritionnels et l'enregistrement des données nécessaires relatives à la charge de production communale et régionale en exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais <Intitulé remplacé par AGF 2005-04-29/37, art. 1, 006; En vigueur : 03-07-2005>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2000 et mise à jour au 23-06-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/03/2000035275/justel"}