{"title-block":{"case-number":"1999-12-22/51","document-number":"2000035241","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. (Traduction). (NOTE : pour les ajustements du budget, voir DCFL 2000-06-30/44;  En vigueur :  27-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour sommaire au 17-11-2000)","modifies":[],"page-number":20781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/15_1.pdf#Page193","publication-date":[2000,6,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,6,25],""]],"title-date":[1999,12,22],"title-fr":"Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. (Traduction). (NOTE : pour les ajustements du budget, voir DCFL 2000-06-30/44; En vigueur : 27-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour sommaire au 17-11-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1999/12/22/2000035241/justel"}