{"title-block":{"case-number":"2000-07-03/37","document-number":"2000033067","full-title-fr":"3 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).","modifies":["1996033096"],"page-number":32194,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/22_1.pdf#Page83","publication-date":[2000,9,22],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2000,9,22],""]],"title-date":[2000,7,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/03/2000033067/justel"}