{"title-block":{"case-number":"2000-04-12/32","document-number":"2000033051","full-title-fr":"12 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 28-11-2001)","modifies":[],"page-number":25092,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/19_1.pdf#Page50","publication-date":[2000,7,19],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1969,6,1],""]],"title-date":[2000,4,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 28-11-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/12/2000033051/justel"}