{"title-block":{"case-number":"2000-05-25/44","document-number":"2000031424","full-title-fr":"25 MAI 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbekistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tashkent le 17 avril 1998.","modifies":[],"page-number":39160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/11/24_1.pdf#Page22","publication-date":[2000,11,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2000,12,4],""]],"title-date":[2000,5,25],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbekistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tashkent le 17 avril 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2000/05/25/2000031424/justel"}