{"title-block":{"case-number":"2000-07-20/79","document-number":"2000031292","full-title-fr":"20 JUILLET 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998.","modifies":[],"page-number":30756,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/09_1.pdf#Page21","publication-date":[2000,9,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2000,9,19],""]],"title-date":[2000,7,20],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2000/07/20/2000031292/justel"}