{"title-block":{"case-number":"2000-06-15/40","document-number":"2000031278","full-title-fr":"15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite.","modifies":["2000031094"],"page-number":34961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/17_1.pdf#Page36","publication-date":[2000,10,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2000,4,17],""]],"title-date":[2000,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/15/2000031278/justel"}