{"title-block":{"case-number":"2000-03-30/48","document-number":"2000031117","full-title-fr":"30 MARS 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998.","modifies":[],"page-number":24591,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/13_1.pdf#Page59","publication-date":[2000,7,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2000,7,23],""]],"title-date":[2000,3,30],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2000/03/30/2000031117/justel"}