{"title-block":{"case-number":"2000-03-02/36","document-number":"2000031094","full-title-fr":"2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2000 et mis à jour au 17-10-2000)","modifies":[],"page-number":11022,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/07_1.pdf#Page78","publication-date":[2000,4,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2000,4,17],""]],"title-date":[2000,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2000 et mis à jour au 17-10-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/02/2000031094/justel"}