{"title-block":{"case-number":"2000-01-20/34","document-number":"2000031079","full-title-fr":"20 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2000 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999.","modifies":[],"page-number":8848,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/21_2.pdf#Page8","publication-date":[2000,3,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,1,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2000 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/20/2000031079/justel"}