{"title-block":{"case-number":"2000-07-13/40","document-number":"2000029362","full-title-fr":"13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 20-02-2001.)","modifies":[],"page-number":35968,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/25_2.pdf#Page48","publication-date":[2000,10,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,11,4],""]],"title-date":[2000,7,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 20-02-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/13/2000029362/justel"}