{"title-block":{"case-number":"2000-06-29/45","document-number":"2000029357","full-title-fr":"29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.","modifies":[],"page-number":36093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/26_1.pdf#Page48","publication-date":[2000,10,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,11,5],""]],"title-date":[2000,6,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/29/2000029357/justel"}