{"title-block":{"case-number":"2000-07-20/84","document-number":"2000029313","full-title-fr":"20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.","modifies":["1993029271"],"page-number":34198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/10_1.pdf#Page10","publication-date":[2000,10,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/20/2000029313/justel"}