{"title-block":{"case-number":"2000-07-05/36","document-number":"2000029310","full-title-fr":"5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.","modifies":[],"page-number":33387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/29_1.pdf#Page26","publication-date":[2000,9,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,10,9],""]],"title-date":[2000,7,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/05/2000029310/justel"}