{"title-block":{"case-number":"2000-06-21/33","document-number":"2000029305","full-title-fr":"21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale.","modifies":["1975073001"],"page-number":34330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/11_1.pdf#Page13","publication-date":[2000,10,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,6,1],""]],"title-date":[2000,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/21/2000029305/justel"}