{"title-block":{"case-number":"2000-07-26/35","document-number":"2000029293","full-title-fr":"26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] <ACF 2017-02-22/10, art. 1, 004; En vigueur : 25-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 15-03-2017)","modifies":[],"page-number":30172,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/01_1.pdf#Page44","publication-date":[2000,9,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,7,26],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] <ACF 2017-02-22/10, art. 1, 004; En vigueur : 25-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 15-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/26/2000029293/justel"}