{"title-block":{"case-number":"2000-03-30/44","document-number":"2000029204","full-title-fr":"30 MARS 2000. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 19-04-2018)","modifies":[],"page-number":17643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/25_1.pdf#Page17","publication-date":[2000,5,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,5,25],""]],"title-date":[2000,3,30],"title-fr":"Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 19-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2000/03/30/2000029204/justel"}