{"title-block":{"case-number":"2000-04-13/31","document-number":"2000029188","full-title-fr":"13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française.","modifies":["1999029446"],"page-number":15083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/12_1.pdf#Page14","publication-date":[2000,5,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,4,3],""]],"title-date":[2000,4,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/13/2000029188/justel"}