{"title-block":{"case-number":"2000-03-02/37","document-number":"2000029157","full-title-fr":"2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'aide à la jeunesse.","modifies":[],"page-number":24586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/13_1.pdf#Page54","publication-date":[2000,7,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,3,2],""]],"title-date":[2000,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'aide à la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/02/2000029157/justel"}