{"title-block":{"case-number":"2000-02-10/63","document-number":"2000029120","full-title-fr":"10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 03-04-2007)","modifies":[],"page-number":18316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/27_2.pdf#Page93","publication-date":[2000,5,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,6,6],""]],"title-date":[2000,2,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 03-04-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/10/2000029120/justel"}