{"title-block":{"case-number":"2000-06-29/36","document-number":"2000027314","full-title-fr":"29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Cet arrêté est remplacé par l'arrêté publié au Moniteur belge du 3 août 2000, p. 26705 et suivantes; voir ARW 2000-06-29/40)","modifies":[],"page-number":25558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/26_1.pdf#Page35","publication-date":[2000,7,26],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2000,7,26],""]],"title-date":[2000,6,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Cet arrêté est remplacé par l'arrêté publié au Moniteur belge du 3 août 2000, p. 26705 et suivantes; voir ARW 2000-06-29/40)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/29/2000027314/justel"}