{"title-block":{"case-number":"2000-06-23/32","document-number":"2000027274","full-title-fr":"23 JUIN 2000. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994.","modifies":[],"page-number":23943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/06_1.pdf#Page50","publication-date":[2000,7,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2000,7,16],""]],"title-date":[2000,6,23],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2000/06/23/2000027274/justel"}