{"title-block":{"case-number":"2000-01-27/35","document-number":"2000027053","full-title-fr":"27 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.","modifies":["1989025001","1994027097"],"page-number":5124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/02/18_1.pdf#Page72","publication-date":[2000,2,18],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2000,2,18],""]],"title-date":[2000,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/27/2000027053/justel"}