{"title-block":{"case-number":"2000-01-13/31","document-number":"2000027019","full-title-fr":"13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.","modifies":["1999027003"],"page-number":2223,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/01/25_1.pdf#Page11","publication-date":[2000,1,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2000,2,5],""]],"title-date":[2000,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/13/2000027019/justel"}