{"title-block":{"case-number":"2000-07-09/44","document-number":"2000022568","full-title-fr":"9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 11-09-2003).","modifies":["1998022078"],"page-number":27780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/15_1.pdf#Page18","publication-date":[2000,8,15],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,7,9],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 11-09-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/09/2000022568/justel"}