{"title-block":{"case-number":"2000-07-11/30","document-number":"2000022517","full-title-fr":"11 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":24917,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/18_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,7,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,8,1],""]],"title-date":[2000,7,11],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/11/2000022517/justel"}