{"title-block":{"case-number":"2000-05-14/55","document-number":"2000022478","full-title-fr":"14 MAI 2000. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement.","modifies":["1986023403","1985010508"],"page-number":27029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/05_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,8,5],"source":"Finances","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[2000,5,14],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2000/05/14/2000022478/justel"}