{"title-block":{"case-number":"2000-06-08/33","document-number":"2000022475","full-title-fr":"8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":21184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/06/15_2.pdf#Page17","publication-date":[2000,6,15],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,7,1],""]],"title-date":[2000,6,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/08/2000022475/justel"}