{"title-block":{"case-number":"2000-05-16/31","document-number":"2000022404","full-title-fr":"16 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["2000022173"],"page-number":17250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/24_1.pdf#Page9","publication-date":[2000,5,24],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,4,1],""],[[2000,9,1],""]],"title-date":[2000,5,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/16/2000022404/justel"}