{"title-block":{"case-number":"2000-04-18/30","document-number":"2000022363","full-title-fr":"18 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 22-07-2022)","modifies":["1993022259","1995022091"],"page-number":15971,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/04/18/2000022363_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/05/18_1.pdf#Page7","publication-date":[2000,5,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,5,28],""]],"title-date":[2000,4,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 22-07-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/18/2000022363/justel"}