{"title-block":{"case-number":"2000-04-14/30","document-number":"2000022324","full-title-fr":"14 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":12677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/20_2.pdf#Page5","publication-date":[2000,4,20],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,7,1],""],[[2000,4,30],""]],"title-date":[2000,4,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/14/2000022324/justel"}