{"title-block":{"case-number":"2000-04-07/31","document-number":"2000022318","full-title-fr":"7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":11634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/14_1.pdf#Page52","publication-date":[2000,4,14],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,5,1],""]],"title-date":[2000,4,7],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/07/2000022318/justel"}