{"title-block":{"case-number":"2000-03-21/48","document-number":"2000022306","full-title-fr":"21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 26-02-2008)","modifies":["1986015140"],"page-number":15729,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/17_1.pdf#Page21","publication-date":[2000,5,17],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,11,1],""]],"title-date":[2000,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 26-02-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/21/2000022306/justel"}