{"title-block":{"case-number":"2000-03-21/38","document-number":"2000022261","full-title-fr":"21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.","modifies":["1989911390"],"page-number":10000,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/03/30_1.pdf#Page40","publication-date":[2000,3,30],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,5,1],""]],"title-date":[2000,3,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/21/2000022261/justel"}