{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/50","document-number":"2000022249","full-title-fr":"1 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.  (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,28°, 003;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2000 et mise à jour au 27-12-2018)","modifies":["1996022152","1997022367"],"page-number":10842,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/03/01/2000022249_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/04/06_2.pdf#Page26","publication-date":[2000,4,6],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,5,1],""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,28°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2000 et mise à jour au 27-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/01/2000022249/justel"}