{"title-block":{"case-number":"2000-01-17/30","document-number":"2000022082","full-title-fr":"17 JANVIER 2000. - [Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] (Intitulé remplacé par AR 2023-03-27/08, art. 1, 031;  En vigueur :  01-07-2023)<Intitulé remplacé par AR 2022-02-14/05, art. 9, 029; En vigueur : 01-01-2022> <Intitulé modifié par AR 2004-07-16/35, art. 11, 005;  En vigueur :  01-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2000 et mise à jour au 27-10-2025)","modifies":[],"page-number":2921,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/01/17/2000022082_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/01/28_1.pdf#Page5","publication-date":[2000,1,28],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,1,17],"title-fr":"[Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] (Intitulé remplacé par AR 2023-03-27/08, art. 1, 031; En vigueur : 01-07-2023)<Intitulé remplacé par AR 2022-02-14/05, art. 9, 029; En vigueur : 01-01-2022> <Intitulé modifié par AR 2004-07-16/35, art. 11, 005; En vigueur : 01-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2000 et mise à jour au 27-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/17/2000022082/justel"}