{"title-block":{"case-number":"2000-01-14/30","document-number":"2000022056","full-title-fr":"14 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":1928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/01/20_1.pdf#Page4","publication-date":[2000,1,20],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,12,1],""],[[2000,2,1],""],[[2000,3,1],""]],"title-date":[2000,1,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/14/2000022056/justel"}