{"title-block":{"case-number":"2000-01-06/31","document-number":"2000022007","full-title-fr":"6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2000 et mise à jour au 21-02-2008.)","modifies":[],"page-number":1424,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/01/06/2000022007_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/01/14_1.pdf#Page12","publication-date":[2000,1,14],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,1,14],""]],"title-date":[2000,1,6],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2000 et mise à jour au 21-02-2008.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/06/2000022007/justel"}