{"title-block":{"case-number":"2000-02-01/34","document-number":"2000021075","full-title-fr":"1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] <Intitulé remplacé par AR 2018-04-15/10, art. 1, 007;  En vigueur :  01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 26-02-2026)","modifies":["1987023272","1987023273"],"page-number":6962,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/02/01/2000021075_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/03/08_1.pdf#Page26","publication-date":[2000,3,8],"source":"Premier Ministre","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2000,2,1],"title-fr":"Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] <Intitulé remplacé par AR 2018-04-15/10, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 26-02-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/01/2000021075/justel"}