{"title-block":{"case-number":"2000-03-16/44","document-number":"2000016097","full-title-fr":"16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF 2006-09-08/37, art. 8, 2°,  En vigueur :  01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2009-05-14/19, art. 2, 004;  En vigueur :  22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009)","modifies":["1996016010"],"page-number":13184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/26_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,4,26],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2000,3,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF 2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/16/2000016097/justel"}