{"title-block":{"case-number":"2000-02-19/30","document-number":"2000016088","full-title-fr":"19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2018-02-23/17, art. 7, 006;  En vigueur :  24-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2019-04-04/47, art. 22, 007;  En vigueur :  31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 03-05-2023)","modifies":["1995016223","1995016188","1996016158"],"page-number":13540,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/02/19/2000016088_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/04/29_1.pdf#Page8","publication-date":[2000,4,29],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[2000,5,9],""]],"title-date":[2000,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2018-02-23/17, art. 7, 006; En vigueur : 24-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2019-04-04/47, art. 22, 007; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 03-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/19/2000016088/justel"}