{"title-block":{"case-number":"2000-02-19/31","document-number":"2000016066","full-title-fr":"19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2016-08-25/04, art. 33;  En vigueur :  01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM 2016-09-26/15, art. 49;  En vigueur :  01-01-2017)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par AM 2016-12-19/19, art. 48;  En vigueur :  01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 13-03-2015)","modifies":["1975013008","1995016179","1995016222","1995016189","1972062004"],"page-number":14048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/04_1.pdf#Page4","publication-date":[2000,5,4],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[2000,5,14],""]],"title-date":[2000,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2016-08-25/04, art. 33; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM 2016-09-26/15, art. 49; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par AM 2016-12-19/19, art. 48; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 13-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/19/2000016066/justel"}