{"title-block":{"case-number":"1999-06-13/91","document-number":"2000015156","full-title-fr":"13 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques et le Protocole, signés à Koweït le 10 mars 1990.","modifies":[],"page-number":33965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2000,10,6],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[2000,10,16],""]],"title-date":[1999,6,13],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques et le Protocole, signés à Koweït le 10 mars 1990."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1999/06/13/2000015156/justel"}