{"title-block":{"case-number":"2001-09-21/56","document-number":"2000015125","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, et les Annexes, faites à Londres le 13 avril 1999.HI:??2,Session 2000-2001.  Sénat  Documents. - Projet de loi déposé le 14 mars 2001, n° 2-685/1. - Rapport n° 2-685/2. - Texte adopté par la Commission.  Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 3 mai 2001.  Session 2000-2001.  Chambre  Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 50-1236/1. - Rapport n° 50-1236/2. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 50-1236/3.  Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 14 juin 2001.","modifies":[],"page-number":6128,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/19_1.pdf#Page1","publication-date":[2002,2,19],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[1999,7,1],""]],"title-date":[2001,9,21],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, et les Annexes, faites à Londres le 13 avril 1999.HI:??2,Session 2000-2001. Sénat Documents. - Projet de loi déposé le 14 mars 2001, n° 2-685/1. - Rapport n° 2-685/2. - Texte adopté par la Commission. Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 3 mai 2001. Session 2000-2001. Chambre Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 50-1236/1. - Rapport n° 50-1236/2. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 50-1236/3. Annales parlementaires. - Discussion et Vote. Séance du 14 juin 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2001/09/21/2000015125/justel"}