{"title-block":{"case-number":"2000-02-16/33","document-number":"2000015115","full-title-fr":"16 FEVRIER 2000. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998.","modifies":[],"page-number":7113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/07_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,3,7],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[2001,3,17],""]],"title-date":[2000,2,16],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2000/02/16/2000015115/justel"}