{"title-block":{"case-number":"2000-03-01/91","document-number":"2000015037","full-title-fr":"1er MARS 2000. - Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998.","modifies":[],"page-number":26469,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/02_1.pdf#Page1","publication-date":[2000,8,2],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[2000,8,12],""]],"title-date":[2000,3,1],"title-fr":"Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2000/03/01/2000015037/justel"}