{"title-block":{"case-number":"2000-01-12/32","document-number":"2000014030","full-title-fr":"12 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2000 et mise à jour au 03-03-2022)","modifies":[],"page-number":3932,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/01/12/2000014030_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/02/09_1.pdf#Page32","publication-date":[2000,2,9],"source":"Communications","starts":[[[2000,2,19],""]],"title-date":[2000,1,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2000 et mise à jour au 03-03-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/01/12/2000014030/justel"}