{"title-block":{"case-number":"2001-01-12/43","document-number":"2000013012","full-title-fr":"12 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement \"Handicapés Région wallonne\".","modifies":[],"page-number":8100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/14_1.pdf#Page36","publication-date":[2001,3,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,3,24],""]],"title-date":[2001,1,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement \"Handicapés Région wallonne\"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/12/2000013012/justel"}