{"title-block":{"case-number":"2001-01-07/34","document-number":"2000013005","full-title-fr":"7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000. (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).","modifies":[],"page-number":2017,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/01/24_2.pdf#Page13","publication-date":[2001,1,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,2,3],""]],"title-date":[2001,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000. (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/07/2000013005/justel"}